Mentions légales

Propriétaire du site :

Atelier Reine Lucie

Adresse : 61800 TINCHEBRAY

E-mail : atelier.reinelucie@gmail.com

Numéro de SIRET : 931 992 291 00019

TVA intracommunautaire (le cas échéant) : TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Hébergeur du site :

Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone : +370 645 03378

E-mail : domains@hostinger.com

Directeur de la publication :

Atelier Reine Lucie

Propriété intellectuelle :

Les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de "Atelier Reine Lucie", sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité :

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles :

Nous collectons les informations suivantes via le formulaire de contact:

- Nom et prénom

- Adresse e-mail

- Téléphone (si applicable)

- Adresse postale (en cas de commande)

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, et répondre à vos demandes.

Base légale :

Les données sont collectées conformément au RGPD, sur la base de :

- L’exécution d’un contrat (commande).

- via le formulaire de contact concernant vos demandes.

Conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 1 an après le dernier contact.

Cookies :

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.

Vous pouvez configurer vos préférences ou refuser les cookies via votre navigateur.

Partage des données :

Les données ne sont pas vendues ou partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la livraison, le paiement.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Accès, rectification ou suppression de vos données.

- Opposition ou limitation du traitement.

- Portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

E-mail : atelier.reinelucie@gmail.com

Contact :

Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Nom commercial : Atelier Reine Lucie
Propriétaire : Atelier Reine Lucie
Adresse : 61800 TINCHEBRAY
Numéro de SIRET : 931 992 291 00019
E-mail : atelier.reinelucie@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atelier Reine Lucie ou via tout autre canal de distribution. Elles régissent la relation entre l’Atelier Reine Lucie et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision (photos, dimensions, matières, etc.). Étant réalisés à la main, des variations minimes peuvent apparaître, ce qui ne constitue pas un défaut.

4. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et ajoutés au montant total.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits.

• Validation du panier.

• Saisie des informations personnelles et adresse de livraison.

• Validation des CGV (case à cocher).

• Paiement. La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement validé.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire.

• PayPal.

7. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont estimés entre 3 et 7 jours ouvrés. Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués lors de la commande.

En cas de retard ou de perte, nous travaillerons avec le transporteur pour résoudre le problème. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour des retards dus à des événements imprévus (grèves, intempéries, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence à compter de la réception des produits.

Exceptions : Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent être retournés.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
E-mail : atelier.reinelucie@gmail.com

9. Retour et remboursement

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, à condition que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception du produit retourné.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Propriété intellectuelle

Les créations et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Atelier Reine Lucie. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Litiges

En cas de litige, nous encourageons une résolution à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le droit applicable est le droit français, et les tribunaux compétents sont ceux du ressort de FLERS.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter votre commande. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité ci contre.